Conditions générales de vente
§ 1 Champ d'application et fournisseur
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne à partir du 01/06/2021:
EDITIONS DES CORRESPONDANCES
60 chemin de la Taillat
38240 Meylan
France
SARL inscrite au RCS de Grenoble N° B 382 244 887
Ci-après dénommée CORRESPONDANCES .
Service client :
Tél. : +33 4 76 50 25 25
E-Mail : contact@correspondances.com
§ 2 Contrat
§ 2.1 La mise en ligne des produits constitue une offre que le client accepte en passant commande.
§ 2.2 Nous pouvons confirmer votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par email ou en procédant à la livraison des articles commandés dans les 10 jours. Après votre commande en ligne, vous recevez un email automatique qui est notre accusé de réception de votre commande. Ce document n'a pas valeur de confirmation de commande de notre part.
§ 2.3 La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
§ 2.4 Si notre confirmation de commande contient des erreurs d'impression (erreur d'écriture ou typographique) ou si nos prix contiennent des erreurs dues à des raisons techniques, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.
§ 3 Prix
Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA et ne comprennent pas les frais de port.
§ 4 Frais d'expédition
Pour les frais de transport et de livraison, veuillez consulter nos informations d'expédition détaillées par pays de livraison.
§ 5 Livraison
§ 5.1 La livraison sera effectuée, selon le pays de livraison, soit par DPD soit par Colissimo. Les articles lourds et encombrants sont expédiés par un transporteur spécialisé. Cependant pour des raisons particulières, les commandes pourront être expédiées par un transporteur spécialisé .
Note importante sur les produits volumineux : le transporteur vous contactera afin de vous indiquer la date de livraison. Les chauffeurs ne sont tenus de livrer les marchandises qu'à l'entrée de votre bâtiment ou maison, par conséquent assurez-vous s'il vous plait que quelqu'un soit présent afin de transporter les marchandises à l'intérieur de votre maison ou appartement (n'hésitez pas à demander de l'aide à vos voisins !).
§ 5.2 Si tous les articles commandés ne sont pas en stock, nous sommes en droit de faire des livraisons partielles, à nos frais, dans la mesure du raisonnable.
§ 5.3 Si vous n'arrivez pas à être présent à trois reprises lors de la livraison de vos marchandises, nous pouvons résilier le contrat. Les paiements seront remboursés immédiatement.
§ 5.4 Si le produit commandé n'est pas disponible, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons et nous vous rembourserons tout paiement déjà effectué immédiatement.
§ 6 Conditions de paiement
§ 6.1 Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site : carte bancaire, virement bancaire par avance, chèque bancaire.
§ 6.2 En cas de virement par avance, nous vous fournirons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. La facture doit être payée dans les 14 jours sur notre compte.
§ 7 Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, toute modification ou transformation n'est pas autorisée sans notre consentement.
§ 8 Droit légal de rétractation
§ 8.1 Veuillez trouver ci-dessous les instructions requises par la loi concernant les conditions et les conséquences d'un retrait pour le consommateur qui a conclu un contrat avec notre société en dehors de nos locaux ou sur un contrat de vente à distance.
Information sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande sans donner de raison.
Les 14 jours du délai de rétractation se décompte à partir du lendemain du jour où vous ou un tiers autorisé, accepte la livraison.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer en envoyant une déclaration écrite (par courrier, email, fax) en utilisant les coordonnées suivantes :
EDITIONS DES CORRESPONDANCES
60 chemin de la Taillat
38240 Meylan
France
E-Mail : contact@correspondances.com
Tél. :+33 4 76 50 25 25
Conséquence du droit de rétractation
Si vous décidez de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous rembourserons sans équivoque le paiement total reçu, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation. En aucun cas vous ne serez facturé des frais par rapport au remboursement.
Pour les marchandises livrées en carton
Nous nous réservons le droit de retarder un remboursement jusqu'au moment où nous aurons reçu les marchandises retournées.
Vous devez impérativement nous retourner la marchandise dans les 14 jours de la date à laquelle vous nous informez de l'exercice de votre droit de rétractation. Vous devez retourner la marchandise par la poste ou en personne à l'adresse suivante : EDITIONS DES CORRESPONDANCES, 60 chemin de la Taillat , 38240 Meylan , France . Le droit de rétractation est valable à condition que vous retourniez la marchandise dans un délai de 14 jours.
Attention: L'organisation du renvoi de la marchandise et les frais de port qui en résultent sont à la charge du client.
Pour les marchandises volumineuses
Nous mandatons un transporteur pour aller chercher la marchandise. Le client devra assumer l'intégralité des frais de renvoi, quel qu'ait été le pays de livraison.
Si la marchandise retournée connaît une perte de valeur qui serait dûe à un manque de diligence de votre part, le montant de la perte de valeur sera à votre charge.
Dans toute la zone U.E., c'est au client de porter les frais de renvoi si la marchandise reçue correspond à la marchandise commandée
Fin des informations concernant le droit de rétractation
§ 8.a Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux conditions suivantes:
• dans le cas d'un achat de biens qui ne sont pas préfabriqués, pour lesquels la production nécessite une spécification individuelle ou une décision du consommateur est nécessaire ou des biens qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
• dans le cas d'un achat de biens scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène qui ne seraient plus utilisables une fois avoir été descellés par le consommateur lors de la livraison.
Le consommateur non-résident de la zone U.E. ne peut faire valoir de droit de rétractation.
§ 8.b Retour dans l'exercice du droit de rétractation
Attention: L'organisation du renvoi de la marchandise et les frais de port qui en résultent sont à la charge du client.
§ 8.c Conditions générales concernant les retours
Assurez-vous que le colis soit parfaitement emballé afin d'éviter tout dommage et contamination pendant le transport. Envoyez le produit dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et composants qui étaient livrés avec le produit. Utilisez un emballage extérieur de protection.
Notez que les termes mentionnés sous la rubrique "Conditions générales concernant les retours" ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.
§ 9 Dommages pendant le transport
§ 9.1 Si les biens sont livrés avec des dommages évidents, veuillez s'il vous plaît signaler immédiatement les dommages au transporteur, et nous contacter au plus vite.
§ 10.2 Le défaut de signalement des dommages au transporteur n'a aucune influence sur vos droits de garantie légaux, mais nous aidera dans nos démarches contre le transporteur ou l'assurance de transport.
§ 10 Procédure de règlement des litiges extrajudiciaires
Le vendeur n'est lié par aucune obligation et n'a pas donné son accord de principe concernant la participation à une procédure de règlement des litiges extrajudiciaires par le biais d'un organisme de règlement des litiges.
§ 11 Disposition finale
Si une quelconque disposition de ces termes et conditions est invalide, les autres dispositions du contrat restent valables.